Conditions Générales
Dernière mise à jour : 8/12/2025
1. Acceptation des Conditions
L'utilisation de ce site web implique l'acceptation de ces Conditions Générales. Kluger Byte opère selon la législation andorrane. Ces conditions sont générales et s'appliquent uniquement à l'utilisation du site et à l'offre de services affichée. Tout accord ou contrat spécifique signé entre Kluger Byte et un client prévaudra sur ces conditions générales.
2. Description des Services
Kluger Byte fournit des services professionnels B2B de développement web, logiciels sur mesure et conseil technique. Les informations présentées sur ce site sont descriptives et ne constituent pas une offre commerciale contraignante. Aucun résultat commercial ou d'affaires dérivé de l'utilisation du logiciel développé n'est garanti.
3. Propriété Intellectuelle
Kluger Byte conserve la titularité du code, de la documentation et des livrables du projet jusqu'au paiement intégral. Après paiement complet, le client acquiert le droit d'usage et la propriété du code développé spécifiquement pour son projet. Kluger Byte maintient des droits permanents sur les outils internes, méthodologies, composants réutilisables, bibliothèques propriétaires, savoir-faire et tout élément non exclusif du projet. Le client n'acquiert pas de droits sur le matériel préexistant ou de tiers inclus dans le projet.
4. Utilisation du Matériel Livré
Le client pourra utiliser le logiciel et les livrables exclusivement aux fins prévues dans son projet. La reproduction, sous-licence, revente ou réutilisation dans des projets non liés n'est pas autorisée sans autorisation préalable écrite de Kluger Byte.
5. Responsabilités du Client
Le client est responsable de fournir les informations suffisantes, les accès techniques nécessaires et les ressources permettant l'exécution adéquate du projet. Le client est également responsable du contenu qu'il publie, des licences tierces qu'il utilise et de sa propre infrastructure d'hébergement.
6. Garantie Limitée
Le logiciel est livré 'tel quel' et seule la fonctionnalité convenue préalablement par écrit est garantie. La compatibilité avec des systèmes non spécifiés ou les résultats dérivés de l'utilisation du logiciel ne sont pas garantis. Kluger Byte corrigera les erreurs critiques signalées dans un délai raisonnable après la livraison.
7. Limitation de Responsabilité
La responsabilité totale de Kluger Byte pour toute réclamation liée aux services fournis est limitée au montant payé par le client pour le projet correspondant. Kluger Byte ne sera pas responsable des pertes de données, dommages indirects, manque à gagner ou défaillances causées par des services ou infrastructures de tiers.
8. Confidentialité
Kluger Byte et le client maintiendront la confidentialité des informations techniques, commerciales ou sensibles échangées pendant la collaboration. Cette obligation reste en vigueur après l'achèvement du projet.
9. Résiliation
La résiliation des services sera régie par les stipulations du contrat ou de la proposition spécifique signée entre les parties. En l'absence de contrat spécifique, chaque partie peut mettre fin à la collaboration en notifiant avec un préavis raisonnable et en payant le travail exécuté jusqu'à la date.
10. Modifications
Kluger Byte peut mettre à jour ces Conditions en les publiant sur ce site web. L'utilisation continue du site après la mise à jour implique l'acceptation des nouvelles conditions.
11. Législation Applicable
Ces conditions sont régies par la législation andorrane. Tout litige lié à l'utilisation de ce site sera soumis aux tribunaux compétents d'Andorre.